SP(1979)1188 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENT... (CEUE

SP(1979)1188 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0470/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 176/79 posée par M. LUSTER sur l'égalité de traitement entre les petites et moyennes entreprises artisanales de pâtisserie et les grandes entreprises projet établi par M. GUNDELACH

SP(1979)1188 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0470/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 176/79 posée par M. LUSTER sur l'égalité de traitement entre les petites et moyennes entreprises artisanales de pâtisserie et les grandes entreprises projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1979]

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Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SP(1979)1188

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SP(1979)1188

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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0470/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 176/79 posée par M. LUSTER sur l'égalité de traitement entre les petites et moyennes entreprises artisanales de pâtisserie et les grandes entreprises projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0470/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 176/79 posée par M. LUSTER sur l'égalité de traitement entre les petites et moyennes entreprises artisanales de pâtisserie et les grandes entreprises projet établi par M. GUNDELACH (DEU)

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