SP(1979)1187 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0469/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 156/79 posée par M. CROZE sur la classification des dépenses d'aide alimentaire projet établi par M. TUGENDHAT, M. CHEYSSON et M. GUNDELACH

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1187
Original Reference Code
SP(1979)1187
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0469/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 156/79 posée par M. CROZE sur la classification des dépenses d'aide alimentaire projet établi par M. TUGENDHAT, M. CHEYSSON et M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0469/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 156/79 posée par M. CROZE sur la classification des dépenses d'aide alimentaire projet établi par M. TUGENDHAT, M. CHEYSSON et M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0469/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 156/79 posée par M. CROZE sur la classification des dépenses d'aide alimentaire projet établi par M. TUGENDHAT, M. CHEYSSON et M. GUNDELACH (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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