Proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains
produits agricoles et certaines mesures visées au Mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune (COM(74) 30 final + final 2 + 3 +4)
Proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains
produits agricoles et certaines mesures visées au Mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune (COM(74) 30 final + final 2 + 3 +4)
Documents from 08 March 1974 to 27 September 1977
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5603
Original Reference Code
CES/1974 – 20.11 – 06
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Documents du PE 393/73; compte rendu des délibérations du CES (CES 224/74); publication de l'avis du CES au JO C 88 du 26/07/1974; publication du Règlement du Conseil au JO L 85 du 29/03/1974; proposition d'un Règlement du Conseil modifiant les prix applicables dans le secteur agricole pour la campagne (COM(74) 1446 final); publication du Règlement de la Commission au JO L 268 du 03/10/1974; publication du Règlement de la Commission au JO L 346 du 24/12/1974; publication du Règlement de la Commission au JO L 20 du
25/01/1975; publication du Règlement de la Commission au JO L 73 du 20/03/1975; suite réservée à l'avis du CES.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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