Proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour ... (CES-5602)

Proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au Mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune (COM(74) 30 final + final 2 + 3 +4)

Proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au Mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune (COM(74) 30 final + final 2 + 3 +4)

Documents from 21 February 1974 to 28 February 1974

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5602

Original Reference Code

CES/1974 – 20.11 – 05

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Note d'information (CES 95/74 fin); avis du CES (CES 214/74).

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1974/0006 Date indicative : 08/02/1974 proposition de la Commission en matière de prix agricoles pour 1974/75 (FRA) Volume 1974/0007 Date indicative : 16/01/1974 PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG DER KOMMISSION AN DEN RAT BETREFFEND DIE FESTSETZUNG DER PREISE FÜR VERSCH ...