SP(1979)1152 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0451/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 188/79 posée par M. BANGEMANN sur la fixation d'une teneur minimale en alcool pour les eaux-de-vie destinées à la consommation projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1152
Original Reference Code
SP(1979)1152
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0451/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 188/79 posée par M. BANGEMANN sur la fixation d'une teneur minimale en alcool pour les eaux-de-vie destinées à la consommation projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0451/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 188/79 posée par M. BANGEMANN sur la fixation d'une teneur minimale en alcool pour les eaux-de-vie destinées à la consommation projet établi par M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0451/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 188/79 posée par M. BANGEMANN sur la fixation d'une teneur minimale en alcool pour les eaux-de-vie destinées à la consommation projet établi par M. GUNDELACH (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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