SP(1979)1146 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0446/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 8/79 posée par M. FLÄMIG sur le stockage d'uranium dans la Communauté projet établi par M. BRUNNER
SP(1979)1146 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0446/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 8/79 posée par M. FLÄMIG sur le stockage d'uranium dans la Communauté projet établi par M. BRUNNER
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0446/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 8/79 posée par M. FLÄMIG sur le stockage d'uranium dans la Communauté projet établi par M. BRUNNER (FRA)
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