Proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains
produits agricoles et certaines mesures visées au Mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune (COM(74) 30 final + final 2 + 3 +4)
Proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains
produits agricoles et certaines mesures visées au Mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune (COM(74) 30 final + final 2 + 3 +4)
Documents from 24 January 1974 to 11 February 1974
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HAEU Reference Code
CES-5598
Original Reference Code
CES/1974 – 20.11 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis; corrigendum à la proposition de la Commission (COM(74) 30 final/3); addendum à la proposition de la Commission (COM(74) 30 final/4); modification de l'annexe I de la proposition de Règlement du Conseil (COM(74) 133 final); documentation complémentaire (COM(74) 144 final) (COM(74) 156 final) (COM(74) 481 final).
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Dutch, English, French, German, Italian
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40 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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