SP(1979)1138 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0440/79 OBJET: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1038/78 posée par M. CORRIE sur les boissons spiritueuses à base de céréales produites en Grèce au Portugal et en Espagne projet établi par M. NATALI
SP(1979)1138 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0440/79 OBJET: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1038/78 posée par M. CORRIE sur les boissons spiritueuses à base de céréales produites en Grèce au Portugal et en Espagne projet établi par M. NATALI
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1138
Original Reference Code
SP(1979)1138
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0440/79 OBJET: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1038/78 posée par M. CORRIE sur les boissons spiritueuses à base de céréales produites en Grèce au Portugal et en Espagne projet établi par M. NATALI (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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