SP(1979)1132 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°0438/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 169/79 posée par M. SPICER sur les matières premières provenant de la République d'Afrique du Sud projet établi par M. HAFERKAMP et M. CHEYSSON

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1132
Original Reference Code
SP(1979)1132
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°0438/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 169/79 posée par M. SPICER sur les matières premières provenant de la République d'Afrique du Sud projet établi par M. HAFERKAMP et M. CHEYSSON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0438/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 169/79 posée par M.SPICER sur les matières premières provenant de la République d'Afrique du Sud projet établi par M. HAFERKAMP et M. CHEYSSON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0438/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 169/79 posée par M.SPICER sur les matières premières provenant de la République d'Afrique du Sud projet établi par M. HAFERKAMP et M. CHEYSSON (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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