SP(1979)1130 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0432/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 58/79 posée par M. COT sur politique du textile de la Communauté et clauses de sauvegarde dans les arrangements conclus par la Communauté dans le secteur des textiles avec des pays "préférentiels" et dans Lomé II projet établi par M. HAFERKAMP, M. CHEYSSON et M. DAVIGNON

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1130
Original Reference Code
SP(1979)1130
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0432/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 58/79 posée par M. COT sur politique du textile de la Communauté et clauses de sauvegarde dans les arrangements conclus par la Communauté dans le secteur des textiles avec des pays "préférentiels" et dans Lomé II projet établi par M. HAFERKAMP, M. CHEYSSON et M. DAVIGNON (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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