SP(1979)1124 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0426/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 140/79 posée par M. CORRIE sur la proposition de règlement relatif à l'alcool projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1124
Original Reference Code
SP(1979)1124
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0426/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 140/79 posée par M. CORRIE sur la proposition de règlement relatif à l'alcool projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0426/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 140/79 posée par M. CORRIE sur la proposition de règlement relatif à l'alcool projet établi par M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.0426/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 140/79 posée par M. CORRIE sur la proposition de règlement relatif à l'alcool projet établi par M. GUNDELACH (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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