SP(1979)1123 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0424/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 150/79 posée par M. DEWULF sur le Tokio-round projet établi par M HAFERKAMP et M. CHEYSSON
SP(1979)1123 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0424/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 150/79 posée par M. DEWULF sur le Tokio-round projet établi par M HAFERKAMP et M. CHEYSSON
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1123
Original Reference Code
SP(1979)1123
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0424/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 150/79 posée par M. DEWULF sur le Tokio-round projet établi par M HAFERKAMP et M. CHEYSSON (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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Existence of Copies