SP(1979)1118 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0419/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 135/79 posée par M. CORRIE sur le taux d'imposition des spiritueux dans les départements français d'Outre-Mer projet établi par M. BURKE

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1118
Original Reference Code
SP(1979)1118
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0419/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 135/79 posée par M. CORRIE sur le taux d'imposition des spiritueux dans les départements français d'Outre-Mer projet établi par M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0419/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 135/79 posée par M. CORRIE sur le taux d'imposition des spiritueux dans les départements français d'Outre-Mer projet établi par M. BURKE (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0419/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la quéstion écrite n° 135/79 posée par M. CORRIE sur le taux d'imposition des spiritueux dans les départements français d'Outre-Mer projet établi par M. BURKE (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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