SP(1979)1104 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. BURKE M. VREDELING, Vice-Président Objet : Question écrite n° 206/79 posée par ALBERS - Sommeil insuffisant des conducteurs d'autobus - régimes dérogatoires en matière d'arrêt et de repos dominical
SP(1979)1104 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. BURKE M. VREDELING, Vice-Président Objet : Question écrite n° 206/79 posée par ALBERS - Sommeil insuffisant des conducteurs d'autobus - régimes dérogatoires en matière d'arrêt et de repos dominical
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1104
Original Reference Code
SP(1979)1104
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1979
NOTE A L'ATTENTION DE: M. BURKE M. VREDELING, Vice-Président Objet : Question écrite n° 206/79 posée par ALBERS - Sommeil insuffisant des conducteurs d'autobus - régimes dérogatoires en matière d'arrêt et de repos dominical (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies