SP(1979)1102 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0416/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 159/79 posée par M. DONDELINGER sur l'égalité des fonctions à Bruxelles et à Luxembourg projet établi par M. TUGENDHAT

Document date: [1979]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1102
Original Reference Code
SP(1979)1102
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0416/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 159/79 posée par M. DONDELINGER sur l'égalité des fonctions à Bruxelles et à Luxembourg projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0416/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 159/79 posée par M. DONDELINGER sur l'égalité des fonctions à Bruxelles et à Luxembourg projet établi par M. TUGENDHAT (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0416/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 159/79 posée par M. DONDELINGER sur l'égalité des fonctions à Bruxelles et à Luxembourg projet établi par M. TUGENDHAT (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly