SP(1980)1078 - NOTE A L'ATTENTION DE TUGENDHAT Objet : Question écrite n° 1830/79 posée par M. DAMSEAUX - Dérogations aux conditions générales requises pour être nommé fonctionnaire dans une institution des Communautés
SP(1980)1078 - NOTE A L'ATTENTION DE TUGENDHAT Objet : Question écrite n° 1830/79 posée par M. DAMSEAUX - Dérogations aux conditions générales requises pour être nommé fonctionnaire dans une institution des Communautés
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1078
Original Reference Code
SP(1980)1078
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1980
NOTE A L'ATTENTION DE TUGENDHAT Objet : Question écrite n° 1830/79 posée par M. DAMSEAUX - Dérogations aux conditions générales requises pour être nommé fonctionnaire dans une institution des Communautés. (FRA)
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