SP(1980)1069 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH M. GIOLITTI Objet : Question écrite n° 1821/79 posée par M. PERCHERON - Effets régionaux d'une politique de réduction des quotas de production de sucre
SP(1980)1069 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH M. GIOLITTI Objet : Question écrite n° 1821/79 posée par M. PERCHERON - Effets régionaux d'une politique de réduction des quotas de production de sucre
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)1069
Original Reference Code
SP(1980)1069
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH M. GIOLITTI Objet : Question écrite n° 1821/79 posée par M. PERCHERON - Effets régionaux d'une politique de réduction des quotas de production de sucre. (FRA)
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