SP(1979)1075 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0407/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 137/79 posée par M. CORRIE sur le délai de paiement des accises sur le vin au Royaume-Uni projet établi par M. BURKE

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1075
Original Reference Code
SP(1979)1075
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0407/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 137/79 posée par M. CORRIE sur le délai de paiement des accises sur le vin au Royaume-Uni projet établi par M. BURKE (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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