Proposition de Règlement (CEE) du Conseil concernant le soutien de projets communs
d'exploration d'hydrocarbures (COM(74) 1962 final)
Proposition de Règlement (CEE) du Conseil concernant le soutien de projets communs
d'exploration d'hydrocarbures (COM(74) 1962 final)
Documents from 29 January 1975 to 13 February 1975
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HAEU Reference Code
CES-5855
Original Reference Code
CES/1974 – 20.107 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet d'avis de la section (CES 3/75)(suite); modifications; procès-verbal de la 15ème réunion de la section (CES 181/75); avis de la section (CES 3/75 fin); amendements; rapport de la section (CES 4/75 fin).
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1974)1962
(1974)
COM(1974)1962 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) du CONSEIL Concernant le soutien de projets communs d'exploration d'hydrocarbures (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1974/0317
Date indicative : 27/11/1974
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) du CONSEIL Concernant le soutien de projets communs d'exploration d'hydrocarbures (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSED COUNCIL REGULETION (ESC) Concerning support to common projects for hydrocarbon exploration (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
VORSCHLAG EINER VERORDNUNG (E.W.G.) DES RATES über die Unterstützung gemeinschaftlicher Vorhaben zur Aufsuchung von Kohlenwasserstoffen (von de
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61 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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66 Préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations de produits semi-finis des pays en voie de développement pour l'année 1975
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67 Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
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73 Financements de la campagne d'information publicitaire pour la viande bovine et du régime de primes pour la mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucher
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75 Uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires
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81 Plaques, inscriptions réglementaires, emplacements et mode de pose, des véhicules à moteur et de leurs remorques
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84 Perturbations radioélectriques produites par les appareils opérant à fréquence radioélectriques dans la gamme de 10 kHz à 18 GHz
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85 Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
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89 Plan d'action triennal dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques
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92 Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, et fixation et modification des quotas de base pour le sucre
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93 Vers une nouvelle stratégie de politique énergétique communautaire "Politique énergétique communautaire – objectifs pour 1985"
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94 Réduction de la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique
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95 Organisation commune du marché viti-vinicole et des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
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96 Situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1973 et aide aux producteurs
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98 L'articulation de la politique commune des transports dans l'action communautaire, en particulier avec les politiques communes de l'énergie et du développement régional
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102 Aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
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103 Echange réciproque d'informations entre les réseaux de surveillance et de contrôle des données relatives à la pollution atmosphérique
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105 Liste révisée des polluants de la 2ème catégorie à étudier dans le cadre du Programme d'action en matière d'environnement
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