SP(1979)1062 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. GUNDELACH, Vice-Président Objet : Question écrite n° 188/79 posée par M. BANGEMANN - Fixation d'une teneur minimale en alcool pour les eaux-de-vie destinées à la consommation
SP(1979)1062 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. GUNDELACH, Vice-Président Objet : Question écrite n° 188/79 posée par M. BANGEMANN - Fixation d'une teneur minimale en alcool pour les eaux-de-vie destinées à la consommation
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1062
Original Reference Code
SP(1979)1062
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1979
NOTE A L'ATTENTION DE : M. GUNDELACH, Vice-Président Objet : Question écrite n° 188/79 posée par M. BANGEMANN - Fixation d'une teneur minimale en alcool pour les eaux-de-vie destinées à la consommation (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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