Proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains
produits agricoles et certaines mesures connexes (COM(74) 2001 final)
Proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains
produits agricoles et certaines mesures connexes (COM(74) 2001 final)
Documents from 19 December 1974 to 27 January 1975
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CES-5852
Original Reference Code
CES/1974 – 20.106 – 03
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Amendements à l'avis de la section; note d'information (CES 1142/74 fin); avis du CES (CES 1182/74) + annexe; documents du PE 437/74; compte rendu des délibérations du CES (CES 1194/74).
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1974)2001
(1974)
COM(1974)2001 - CORRIGENDUM A LA PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (présentée par la Commission au
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Volume 1974/0333
Date indicative : 27/11/1974
COMMISSION PROPOSAL TO THE COUNCIL on the fixing of prices for certain agricultural products and connected measures. (submitted by the Commission to the Council) (ENG)
VOORSTEL VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD inzake de vaststelling van de prijzen voor bepaalde landbouwprodukten en de daarmee samenhangende maatregelen (door de Commissie bij de Raad ingediend) (NLD)
FORSLAG TIL RÅDET FRA KOMMISSIONEN . om fastsættelse af priserne for visse landbrugsvarer
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61 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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66 Préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations de produits semi-finis des pays en voie de développement pour l'année 1975
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67 Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
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73 Financements de la campagne d'information publicitaire pour la viande bovine et du régime de primes pour la mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucher
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75 Uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires
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81 Plaques, inscriptions réglementaires, emplacements et mode de pose, des véhicules à moteur et de leurs remorques
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84 Perturbations radioélectriques produites par les appareils opérant à fréquence radioélectriques dans la gamme de 10 kHz à 18 GHz
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85 Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
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89 Plan d'action triennal dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques
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92 Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, et fixation et modification des quotas de base pour le sucre
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93 Vers une nouvelle stratégie de politique énergétique communautaire "Politique énergétique communautaire – objectifs pour 1985"
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94 Réduction de la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique
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95 Organisation commune du marché viti-vinicole et des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
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96 Situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1973 et aide aux producteurs
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98 L'articulation de la politique commune des transports dans l'action communautaire, en particulier avec les politiques communes de l'énergie et du développement régional
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102 Aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
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103 Echange réciproque d'informations entre les réseaux de surveillance et de contrôle des données relatives à la pollution atmosphérique
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105 Liste révisée des polluants de la 2ème catégorie à étudier dans le cadre du Programme d'action en matière d'environnement
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