SP(1979)1044 - NOTE A L’ATTENTION DE : M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 157/79 posée par MME EWING - Interdiction de l'importation dans la Communauté de produits à base de phoque du Groënland
SP(1979)1044 - NOTE A L’ATTENTION DE : M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 157/79 posée par MME EWING - Interdiction de l'importation dans la Communauté de produits à base de phoque du Groënland
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1044
Original Reference Code
SP(1979)1044
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1979
NOTE A L’ATTENTION DE : M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 157/79 posée par MME EWING - Interdiction de l'importation dans la Communauté de produits à base de phoque du Groënland (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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