Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux alcoomètres et aéromètres pour alcool ainsi qu'aux tables
alcoométriques (COM(74) 1871 final)
Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux alcoomètres et aéromètres pour alcool ainsi qu'aux tables
alcoométriques (COM(74) 1871 final)
Documents from 26 November 1974 to 10 March 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5847
Original Reference Code
CES/1974 – 20.104 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(74) 1871 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; note d'information (CES 28/75); procès-verbaux sommaires des 75ème
et 77ème réunions du groupe d'étude (R/CES 120/75)(R/CES 204/75); avant-projet de rapport de la section (R/CES 127/75); corrigendum; avant-projet d'avis de la section (R/CES 126/75); projet d'avis de la section (CES
126/75); projet de rapport de la section (CES 127/75); documents du PE 517/74.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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