Proposition d'une Décision du Conseil instaurant une procédure commune pour l'échange réciproque d'informations entre les réseaux de surveillance et de contrôle des données relatives à la pollution atmosphérique par les composés de soufre et les particules en suspension (COM(74) 1866 final)
Proposition d'une Décision du Conseil instaurant une procédure commune pour l'échange réciproque d'informations entre les réseaux de surveillance et de contrôle des données relatives à la pollution atmosphérique par les composés de soufre et les particules en suspension (COM(74) 1866 final)
Documents from 16 April 1974 to 11 August 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5846
Original Reference Code
CES/1974 – 20.103 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note d'information (CES 1136/74 fin); avis du CES (CES 477/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 495/75); publication de l'avis du CES au JO C 248 du 29/10/1975; publication de la Décision du Conseil au JO L 194 du 25/07/1975.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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Abstract:
Volume 1974/0295
Date indicative : 18/11/1974
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL instaurant une procédure commune pour l'échange réciproque d'informations entre les réseaux de surveillance et de contrôle des données relatives à la pollution atmosphérique par les composés de soufre et les particules en suspension. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION establishing a common procedure for the reciprocal exchange of information between the surveillance and
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1974)1866
Original Reference Code:
COM(1974)1866
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974
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