SP(1979)1024 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. GUNDELACH, Vice-Président Objet : Question écrite n° 176/79 posée par M. LUSTER - Egalité de traitement entre les petites et moyennes entreprises artisanales de pâtisserie et les grandes entreprises
SP(1979)1024 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. GUNDELACH, Vice-Président Objet : Question écrite n° 176/79 posée par M. LUSTER - Egalité de traitement entre les petites et moyennes entreprises artisanales de pâtisserie et les grandes entreprises
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1024
Original Reference Code
SP(1979)1024
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1979
NOTE A L'ATTENTION DE : M. GUNDELACH, Vice-Président Objet : Question écrite n° 176/79 posée par M. LUSTER - Egalité de traitement entre les petites et moyennes entreprises artisanales de pâtisserie et les grandes entreprises (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies