Proposition d'une Décision du Conseil instaurant une procédure commune pour l... (CES-5845)

Proposition d'une Décision du Conseil instaurant une procédure commune pour l'échange réciproque d'informations entre les réseaux de surveillance et de contrôle des données relatives à la pollution atmosphérique par les composés de soufre et les particules en suspension (COM(74) 1866 final)

Proposition d'une Décision du Conseil instaurant une procédure commune pour l'échange réciproque d'informations entre les réseaux de surveillance et de contrôle des données relatives à la pollution atmosphérique par les composés de soufre et les particules en suspension (COM(74) 1866 final)

Documents from 26 November 1974 to 25 March 1975

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5845

Original Reference Code

CES/1974 – 20.103 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(74) 1866 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude; note d'information (CES 1136/74); procès-verbaux des 14ème et
16ème réunions de la section (CES 51/75)(CES 346/75); procès-verbaux sommaires des 1ère et 2ème réunions du groupe d'étude (R/CES 163/75)(R/CES 305/75); avant-projet d'avis de la section (R/CES 175/75); projet d'avis
de la section (CES 175/75); documents du PE 515/74; avis de la section (CES 175/75 fin).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1974/0295 Date indicative : 18/11/1974 Proposition d'une DECISION DU CONSEIL instaurant une procédure commune pour l'échange réciproque d'informations entre les réseaux de surveillance et de contrôle des données relatives à la pollution atmosphérique par les composés de soufre et les particules en suspension. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION establishing a common procedure for the reciprocal exchange of information between the surveillance and ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)1866

Original Reference Code: COM(1974)1866

Description Level: Dossier

Dates: 1974 to 1974