SP(1979)1006 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0392/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 34/79 posée par M. NOTENBOOM sur l'"Européanisation" des politiques nationales dans un certain nombre de domaines projet établi par M. TUGENDHAT

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1006
Original Reference Code
SP(1979)1006
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0392/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 34/79 posée par M. NOTENBOOM sur l'"Européanisation" des politiques nationales dans un certain nombre de domaines projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0392/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 34/79 posée par M. NOTENBOOM sur l'"Européanisation" des politiques nationales dans un certain nombre de domaines projet établi par M. TUGENDHAT (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0392/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 34/79 posée par M. NOTENBOOM sur l'"Européanisation" des politiques nationales dans un certain nombre de domaines projet établi par M. TUGENDHAT (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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