SP(1980)992 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0414/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1700/79 posée par M. MC CARTIN sur les besoins de logements dans les Etats membres projet établi par M. ORTOLI
SP(1980)992 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0414/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1700/79 posée par M. MC CARTIN sur les besoins de logements dans les Etats membres projet établi par M. ORTOLI
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)992
Original Reference Code
SP(1980)992
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0414/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1700/79 posée par M. MC CARTIN sur les besoins de logements dans les Etats membres projet établi par M. ORTOLI. (FRA)
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