SP(1980)991 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0415/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1159/79 posée par M. MEGAHY sur concours des Fonds CEE aux régions non assistées. projet établi par M. GIOLITTI GUNDELACH VREDELING
SP(1980)991 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0415/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1159/79 posée par M. MEGAHY sur concours des Fonds CEE aux régions non assistées. projet établi par M. GIOLITTI GUNDELACH VREDELING
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)991
Original Reference Code
SP(1980)991
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0415/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1159/79 posée par M. MEGAHY sur concours des Fonds CEE aux régions non assistées. projet établi par M. GIOLITTI GUNDELACH VREDELING (FRA)
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