SP(1980)988 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0418/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°1190/79 posée par M. SCHMID sur les bourses de séjour au Japon offertes par la Communauté à des chefs d'entreprises projet établi par M. HAFERKAMP

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)988
Original Reference Code
SP(1980)988
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0418/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°1190/79 posée par M. SCHMID sur les bourses de séjour au Japon offertes par la Communauté à des chefs d'entreprises projet établi par M. HAFERKAMP. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0418/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1190/79 posée par M. SCHMID sur les bourses de séjour au Japon offertes la Communauté à des chefs d'entreprises projet établi par M. HAFERKAMP. (DEU)

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