SP(1980)987 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0420/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1221/79 posée par Mme CLWYD sur l'aide du fonds social en faveur des femmes du Royaume-Uni projet établi par M. VREDELING

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)987
Original Reference Code
SP(1980)987
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0420/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1221/79 posée par Mme CLWYD sur l'aide du fonds social en faveur des femmes du Royaume-Uni projet établi par M. VREDELING. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0420/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1221/79 posée par Mme CLWYD sur l'aide du Fonds social en faveur des femmes du Royaume-Uni projet établi par M. VREDELING. (ENG)

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