SP(1980)986 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0417/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1291/79 posée par Mme LIZIN sur l'intervention de la politique régionale communautaire dans l'arrondissement de Huy-Waremme (en particulier Fonds Européen de développement régional) projet établi par M.GIOLITTI et M. VOUEL

Document date: [1980]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)986
Original Reference Code
SP(1980)986
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0417/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1291/79 posée par Mme LIZIN sur l'intervention de la politique régionale communautaire dans l'arrondissement de Huy-Waremme (en particulier Fonds Européen de développement régional) projet établi par M.GIOLITTI et M. VOUEL. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 017/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1291/79 posée par Mme LIZIN sur l'intervention de la politique régionale communautaire dans l'arrondissement de Huy-Waremme (en particulier Fonds Europées de développement régional) projet établi par M. GIOLITTI et M. VOUEL. (ENG)

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Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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