SP(1980)985 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0416/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1124/79 posée par M. FORTH sur les questions des membres du Parlement européen à la Commission des Communautés européennes projet établi par M. NATALI M. le PRESIDENT JENKINS
SP(1980)985 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0416/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1124/79 posée par M. FORTH sur les questions des membres du Parlement européen à la Commission des Communautés européennes projet établi par M. NATALI M. le PRESIDENT JENKINS
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0416/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1124/79 posée par M. FORTH sur les questions des membres du Parlement européen à la Commission des Communautés européennes projet établi par M. NATALI M. le PRESIDENT JENKINS (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0416/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1124/79 posée par M. FORTH sur les questions des membres du Parlement européen à la Commission des Communautés européennes projet établi par M. NATALI M. le PRESIDENT JENKINS (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly