SP(1979)996 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 384/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire aux questions écrites n°s 851/75 et 1186/77 posée par M. ALBERS sur les accords sur la navigation intérieure avec les pays de l'Europe de l'Est projet établi par M. BURKE

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)996
Original Reference Code
SP(1979)996
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/05/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 384/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire aux questions écrites n°s 851/75 et 1186/77 posée par M. ALBERS sur les accords sur la navigation intérieure avec les pays de l'Europe de l'Est projet établi par M. BURKE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 384/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire aux questions écrites n°s 851/75 et 1186/77 posée par M. ALBERS sur les accords sur la navigation intérieure avec les pays de l'Europe de l'Est projet établi par M. BURKE. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 384/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire aux questions écrites n°s 851/75 et 1186/77 posée par M. ALBERS sur les accords sur la navigation intérieure avec les pays de l'Europe de l'Est projet établi par M. BURKE. (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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