SP(1979)995 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0385/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 721/78 posée par Mme EWING sur le droit écossais projet établi par M. le Président
SP(1979)995 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0385/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 721/78 posée par Mme EWING sur le droit écossais projet établi par M. le Président
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)995
Original Reference Code
SP(1979)995
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/05/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0385/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 721/78 posée par Mme EWING sur le droit écossais projet établi par M. le Président. (ENG)
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Electronic File, Textual
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