SP(1979)989 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0375/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 130/79 posée par M. CIFARELLI sur l'harmonisation des heures d'ouverture des bureaux et des magasins dans les neuf pays projet établi par M. LE PRESIDENT

Document date: [1979]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)989
Original Reference Code
SP(1979)989
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0375/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 130/79 posée par M. CIFARELLI sur l'harmonisation des heures d'ouverture des bureaux et des magasins dans les neuf pays projet établi par M. LE PRESIDENT (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0375/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 130/79 posée par M. CIFARELLI sur l'harmonisation des heures d'ouverture des bureaux et des magasins dans les neuf pays projet établi par M. LE PRESIDENT (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0375/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 130/79 posée par M. CIFARELLI sur l'harmonisation des heures d'ouverture des bureaux et des magasins dans les neuf pays projet établi par M. LE PRESIDENT (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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