SP(1979)986 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0377/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 98/79 posée par M. DAMSEAUX sur programme d'économie d'énergie financée par la Communauté et application aux économies domestiques projet établi par M. BRUNNER

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)986
Original Reference Code
SP(1979)986
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0377/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 98/79 posée par M. DAMSEAUX sur programme d'économie d'énergie financée par la Communauté et application aux économies domestiques projet établi par M. BRUNNER (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0377/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 98/79 posée par M. DAMSEAUX sur programme d'économie d'énergie financée par la Communauté et application aux économies domestiques projet établi par M. BRUNNER (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0377/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 98/79 posée par M. DAMSEAUX sur programme d'économie d'énergie financée par la Communauté et application aux économies domestiques projet établi par M. BRUNNER (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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