SP(1979)985 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q. E. 0376/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 754/77 posée par M. PISONI sur le jus de pomme et de poire vendu en Angleterre sous l'étiquette "champagne" projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)985
Original Reference Code
SP(1979)985
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q. E. 0376/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 754/77 posée par M. PISONI sur le jus de pomme et de poire vendu en Angleterre sous l'étiquette "champagne" projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q. E. 0376/79 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 754/77 posée par M. PISONI sur le jus de pomme et de poire vendu en Angleterre sous l'étiquette "champagne" projet établi par M. GUNDELACH (ENG)

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English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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