SP(1980)971 - NOTE A L'ATTENTION DE M. Vice-Président NATALI Objet: Question écrite n° 1790/79 posée par MME. MAIJ-WEGGEN - Adhésion de la Communauté aux accords internationaux en matière d'environnement
SP(1980)971 - NOTE A L'ATTENTION DE M. Vice-Président NATALI Objet: Question écrite n° 1790/79 posée par MME. MAIJ-WEGGEN - Adhésion de la Communauté aux accords internationaux en matière d'environnement
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)971
Original Reference Code
SP(1980)971
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/02/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. Vice-Président NATALI Objet: Question écrite n° 1790/79 posée par MME. MAIJ-WEGGEN - Adhésion de la Communauté aux accords internationaux en matière d'environnement. (FRA)
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