SP(1980)964 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0403/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1317/79 posée par M. HUME sur les aides du Fonds social à des projets en faveur des handicapés en Irlande du Nord projet établi par M. VREDELING

Document date: [1980]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)964
Original Reference Code
SP(1980)964
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0403/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1317/79 posée par M. HUME sur les aides du Fonds social à des projets en faveur des handicapés en Irlande du Nord projet établi par M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0403/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1317/79 posée par M. HUME sur l'aide du Fonds social à des projets en faveur des handicapés en Irlande du Nord projet établi par M.VREDELING (ENG)

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English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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