SP(1980)963 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0398/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1553/79 posée par M. PININFARINA sur les aides des Etats membres aux entreprises publiques projet établi par M.VOUEL

Document date: [1980]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)963
Original Reference Code
SP(1980)963
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0398/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1553/79 posée par M. PININFARINA sur les aides des Etats membres aux entreprises publiques projet établi par M.VOUEL (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0398/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1553/79 posée par M. PININFARINA sur les aides des Etats membres aux entreprises publiques projet établi par M. VOUEL (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0398/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°1553/79 posée par M. PININFARINA sur les aides des Etats membres aux entreprises publiques projet établi par M.VOUEL (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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