SP(1980)962 - NOTE POUR MM. MES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0409/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1377/79 posée par MME DIENESCH sur les délégations permanentes de la commission dans les pays tiers projet établi par M. HAFERKAMP

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)962
Original Reference Code
SP(1980)962
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1980
NOTE POUR MM. MES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0409/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1377/79 posée par MME DIENESCH sur les délégations permanentes de la commission dans les pays tiers projet établi par M. HAFERKAMP (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0409/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1377/79 posée par MME DIENESCH sur les délégations permanentes de la commission dans les pays tiers projet établi par M. HAFERKAMP (ENG)

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