SP(1979)974 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0365/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 123/79 posée par M. KAVANAGH sur les aides de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au Leinster projet établi par M. M. GIOLITTI et M. ORTOLI

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)974
Original Reference Code
SP(1979)974
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0365/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 123/79 posée par M. KAVANAGH sur les aides de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au Leinster projet établi par M. M. GIOLITTI et M. ORTOLI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0365/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 123/79 posée par M. KAVANAGH sur les aides de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au Leinster projet établi par M. M. GIOLITTI et M. ORTOLI (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0365/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 123/79 posée par M. KAVANAGH sur les aides de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au Leinster projet établi par M. M. GIOLITTI et M. ORTOLI (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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