SP(1980)959 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0412/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1356/79 posée par M. VERROKEN sur le deuxième rapport sur l'état de l'environnement projet établi par M. NATALI et M. TUGENDHAT

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)959
Original Reference Code
SP(1980)959
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0412/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1356/79 posée par M. VERROKEN sur le deuxième rapport sur l'état de l'environnement projet établi par M. NATALI et M. TUGENDHAT (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0412/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1356/79 posée par M. VERROKEN sur le deuxième rapport sur l'état de l'environnement projet établi par M. NATALI et M. TUGENDHAT (ENG)

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