SP(1979)971 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0360/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 66/79 posée par M. SEEFELD sur les tarifs postaux intérieurs appliqués entre les pays membres de la Communauté projet établi par M. DAVIGNON
SP(1979)971 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0360/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 66/79 posée par M. SEEFELD sur les tarifs postaux intérieurs appliqués entre les pays membres de la Communauté projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)971
Original Reference Code
SP(1979)971
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0360/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 66/79 posée par M. SEEFELD sur les tarifs postaux intérieurs appliqués entre les pays membres de la Communauté projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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