SP(1980)958 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0413/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1467/79 posée par M. DEBRE sur la confusion regrettable dans les dépenses en faveur des producteurs de sucre des pays ACP projet établi par M. CHEYSSON, M. GUNDELACH et M. TUGENDHAT

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)958
Original Reference Code
SP(1980)958
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0413/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1467/79 posée par M. DEBRE sur la confusion regrettable dans les dépenses en faveur des producteurs de sucre des pays ACP projet établi par M. CHEYSSON, M. GUNDELACH et M. TUGENDHAT (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0413/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1467/79 posée par M. DEBRE sur la confusion regrettable dans les dépenses en faveur des producteurs de sucre des pays ACP projet établi par M. CHEYSSON, M. TUGENDHAT (ENG)

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