SP(1980)954 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0399/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1496/79 posée par M. ANSQUER sur les négociations avec l'Espagne projet établi par M. NATALI et M. DAVIGNON

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)954
Original Reference Code
SP(1980)954
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0399/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1496/79 posée par M. ANSQUER sur les négociations avec l'Espagne projet établi par M. NATALI et M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0399/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1496/79 posée par M. ANSQUER sur les négociations avec l'Espagne projet établi par M. NATALI et M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0399/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1496/79 posée par M. ANSQUER sur les négociations avec l'Espagne projet établi par M. NATALI et M. DAVIGNON (DEU)

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