SP(1979)965 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session de mars 1979
SP(1979)965 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session de mars 1979
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)965
Original Reference Code
SP(1979)965
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session de mars 1979. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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