SP(1980)948 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0402/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 302/79 posée par M. KAVANAGH sur les problèmes causés dans l'industrie du cuir de la Communauté par les importations à bas prix originaires du Brésil projet établi par M. HAFERKAMP, M. DAVIGNON et M. VREDELING

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)948
Original Reference Code
SP(1980)948
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0402/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 302/79 posée par M. KAVANAGH sur les problèmes causés dans l'industrie du cuir de la Communauté par les importations à bas prix originaires du Brésil projet établi par M. HAFERKAMP, M. DAVIGNON et M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0402/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 302/79 posée par M. KAVANAGH sur les problèmes causés dans l'industrie du cuir de la Communauté par les importations à bas prix originaires du Brésil projet établi par M. HAFERKAMP, M. DAVIGNON et M. VREDELING (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0402/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 302/79 posée par M. KAVANAGH sur les problèmes causés dans l'industrie du cuir de la Communauté par les importations à bas prix originaires du Brésil projet établi par M. HAFERKAMP, M. DAVIGNON et M. VREDELING (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly