SP(1980)946 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0406/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1361/79 posée par M. LOMAS sur la directive du Conseil sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'émission sonore des tondeuses à gazon projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)946
Original Reference Code
SP(1980)946
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1980/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0406/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1361/79 posée par M. LOMAS sur la directive du Conseil sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'émission sonore des tondeuses à gazon projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0406/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1361/79 posée par M. LOMAS sur la directive du Conseil sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'émission sonore des tondeuses à gazon projet établi par M. DAVIGNON. (ENG)

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